Création et affiliation d'un club d'aïkido dans l'Indre
— Dojo d'Aïkido —
Ouvrir un club d'Aïkido avec l'aide du Comité Aïkido 36 - FFAB
Pour ouvrir un club dans votre ville, prendre contact avec le Comité Départemental de l'Indre qui vous aidera dans sa création.
Pour toutes les démarches ci-dessous, le comité peut vous accompagner, vous conseiller, vous fournir des documents...
Coordonnées du Comité Départemental
Démarches à suivre pour la création d’un club dans l'Indre
Préambule :
Au préalable à la création d’une association, il faut répertorier les lieux potentiels comprenant une salle équipée d’un tatami, ou d'un local (gymnase par exemple) à équiper de tatami d'entraînement.
Vous pouvez effectuer des démarches auprès des services des sports des municipalités et/ou des structures privées et négocier avec ces partenaires, des créneaux horaires ainsi que les conditions d’utilisation.
Grandes lignes à suivre pour l'ouverture d'un club (détails de ces points dans le chapitre suivant) :
• Contacter le Comité Départemental de l'Indre
• Assemblée constitutive et adoption des statuts de l'association
• Dépôt de la déclaration et des statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture pour insertion au Journal Officiel
• Affiliation du Club à la F.F.A.B.
• Dépôt d'une demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
Les clubs peuvent monter des dossiers de demande de subvention auprès des collectivités locales : mairie, Conseil Général, CNDS, etc ...
Formalités et actes à accomplir pour la constitution d’une association
• Tenir une assemblée générale constitutive avec élection des membres du comité de direction de l’association (2 personnes au moins, Président et Secrétaire), définir une adresse pour le siège social et adopter les statuts qui régiront l'association.
• Les associations sont tenues pour leur constitution d’effectuer les formalités de déclaration imposées par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901.
Déclaration auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture :
• Dépôt dans un délai maximum d’un mois après la réunion de l’assemblée générale constitutive :
- d’une déclaration, le formulaire est à retirer à la préfecture ou sous-préfecture, contenant le titre, l’adresse du siège social et l’objet de l’association, accompagnée de la liste des personnes responsables de l’association avec l’indication de leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile.
- des statuts en 2 exemplaires, datés et signés par au moins 2 membres du comité de direction.
• Insertion au Journal Officiel : l'imprimé pour l’insertion au J.O. est retiré avec le formulaire de déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
Demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports :
• Dépôt à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.) :
- d’un exemplaire des statuts de l’association
- date et numéro de récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou sous-préfecture
- date et numéro d’insertion au Journal Officiel.
- de la liste du comité de direction.
• Se procurer auprès de la D.D.J.S. un dossier de déclaration d’établissement d’activités physique et sportive.
Ce dossier est à remplir 2 mois avant l’ouverture de l’établissement et à déposer auprès de la D.D.J.S. (Loi du 16 juillet 1984 modifiée, articles 47 - 47.1 - 49).
Affiliation auprès de la Fédération
• Après la parution au Journal Officiel, compléter un Formulaire d'Affiliation Club, et le renvoyer au siège régional pour visa du Président de ligue, accompagné des pièces demandées :
- les statuts signés par le Président de l’association.
- la copie du récépissé de la déclaration en préfecture.
- l’extrait du J.O. ayant publié la déclaration de l’association.
- l’engagement du Président d’informer la fédération de toute modification intervenant au sein de l’association.
- un chèque, libellé à l'ordre de la FFAB, réglant la cotisation annuelle fédérale (on peut être exempté de cette cotisation la première année, se renseigner au préalable).
• Après acceptation du dossier vous recevrez :
- un numéro d’affiliation club à rappeler dans toute correspondance.
- des licences et autres documents pour le fonctionnement de l'association.